Conditions de vente et d’utilisation

Le présent contrat, qui détermine les conditions générales dans lesquelles Qual.IT propose l’ensemble de ses prestations de services est conclu entre : QUAL.IT SAS (ci-après désignées par "QUAL.IT" ou "Nous", "Notre", "Nos"), et toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser l’un des services proposés par QUAL.IT via son site Web (ci-après désignée par "Client" ou "Vous", "Votre", "Vos").

L'ensemble des présentes conditions prend effet à compter de la date d'ouverture de Votre compte via Notre interface web, pour une durée indéterminée.

Vous reconnaissez que la souscription et l’utilisation de Nos services supposent l’acceptation et le respect, sans restriction ni réserve, des présentes conditions, des tarifs et des conditions et limitations techniques de Nos services. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez de vous y soumettre et de les respecter sans restriction ni réserve.

Introduction

QUAL.IT met à disposition du Client un ou plusieurs serveur(s) privé(s) virtuel(s) clés en main ou sur mesure disposant de ressources matérielles virtualisées et partagées entre tous les serveurs : espace disque, mémoire vive et processeur(s). Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyen.

La plate-forme où sera installé le(s) serveur(s) privé(s) virtuel(s) est accessible pour le Client et les visiteurs par l’intermédiaire du réseau Internet. Pendant toute la durée de la location du serveur, Nous mettons à disposition du Client l'accès à des fonctionnalités lui permettant d’accéder au Service.

Commandes et paiement

Le prix de la prestation proposée est mentionné dans le processus de commande, les tarifs sont explicitement affichés hors taxes, le montant toutes taxes comprises est affiché dans le récapitulatif de commande. Le règlement est payable en euros et sans aucun délai. Le règlement est nécessairement effectué par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou CARTE BLEUE) ou via le système de paiement Paypal. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

Le contrat est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la commande, à compter de la date de mise à disposition du serveur et figurant sur la facture éditée. En cas de manquement par l'une des parties à une de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés, sera ignoré et provoquera le rejet de la demande de paiement.

Renouvellement et résiliation

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement. Avant expiration de la solution, Nous notifierons le Client par le biais de plusieurs emails (adresse électronique à tenir à jour, sous la responsabilité du Client), uniquement, de la nécessité de procéder au paiement du renouvellement pour pouvoir continuer à bénéficier de Notre service. Les emails sont envoyés selon le calendrier suivant, à partir de la date d'anniversaire de la solution : 2 mois avant, 1 mois avant, 15 jours avant, la veille et le jour même. La procédure de renouvellement passe nécessairement par une authentification du Client à son espace privé.

Un non-renouvellement de la solution à la date d'expiration entraînera une fermeture immédiate du serveur du Client, celui-ci disposera d'un délai supplémentaire de 15 jours pour renouveler sa solution sans perte de données. Au-delà de cette période, le serveur non renouvelé sera définitivement supprimé et toutes les données du client seront perdues sans possibilité de récupération. Pendant ce délai supplémentaire de 15 jours, Nous nous engageons à donner un accès FTP gratuit au Client qui lui permettra de récupérer le contenu de son serveur afin de l'utiliser librement hors de Notre infrastructure. Nous nous déchargeons de toute responsabilité relative à l'utilisation du contenu du serveur virtuel du Client utilisé en dehors de notre infrastructure.

Il n'est pas possible de résilier une solution en cours, si vous arrêtez d'utiliser Nos services avant la fin de la période de location aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour arrêter d'utiliser Nos services, le Client peut ne pas renouveler sa solution, ce qui aura pour effet l'arrêt du service à date d'expiration.

Modification d'une solution

Les clients disposant d'une solution clés en main ont la possibilité d'améliorer à tout moment leur solution en se connectant à leur espace privé et sélectionnant la machine à faire évoluer.

Le processus d'amélioration est effectué en une étape qui propose d'ajouter des ressources supplémentaires à la solution déjà existante, le Client sera autorisé à ajouter des ressources dans la limite des possibilités techniques prévues par Notre service.

Nous ne proposons pas pour le moment l'amélioration d'une solution sur-mesure par le Client. Un client disposant d'une solution sur mesure ne pourra pour le moment pas accéder à son administration depuis l'espace privé, Nous nous engageons à développer cette fonctionnalité dans les plus brefs délais. Si le Client souhaite faire évoluer une solution sur-mesure, il peut contacter Notre support via le formulaire de contact de la partie publique du site.

Pour des raisons techniques Nous ne pouvons rendre possible la rétrogradation d'une solution. En aucun cas le Client ne pourra diminuer les ressources de son environnement une fois la commande finalisée. Nous Vous invitons à vérifier attentivement les caractéristiques de votre commande avant validation finale.

Lorsque le Client modifiera une solution en cours, Nous effectuerons automatiquement une remise au prorata des jours restants non utilisés de l'ancienne solution.

Rétractation

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 des conditions générales de service, le Client (pour lequel est retenue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) accepte expressément l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de sa commande. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son serveur. Dès lors et conformément aux termes de l'article 121-20-2 du code de la consommation, le Client ne disposera pas de la faculté d'exercer son droit de rétractation pour toute commande ou renouvellement du Service.

Redémarrage et indisponibilité temporaire d'un serveur

Certaines manipulations effectuées de façon automatique par Notre système après manipulation de Votre part sont susceptibles de requérir le redémarrage ou la mise en indisponibilité temporaire de Votre serveur.

Dans la totalité des cas, nous nous engageons à prévenir le Client lorsque la validation d'une action entraîne l'extinction temporaire de sa machine avant redémarrage automatique. Le Client doit s'assurer d'effectuer ces opérations à un moment propice, QUAL.IT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des désagréments causés aux utilisateurs lors du redémarrage de la machine virtuelle du Client.

Support

Nous nous engageons à Vous fournir un support technique et commercial en ligne, par l'intermédiaire de Notre site web ou aux coordonnées affichées sur Notre site web.

Pour Vos communications et notifications adressées à QUAL.IT, outre les coordonnées indiquées sur Notre site web, Vous pouvez utiliser le formulaire de contact et de support prévu à cet effet.

Cellule Abuse

Qual.IT n'héberge pas les cyber truands et lutte contre les pratiques illégales. Si vous êtes victime de spams ou d'attaque en provenance d'un serveur hébergé dans Notre infrastructure, envoyez un mail à abuse@qualit-cloud.com. Nous ferons le nécessaire pour résoudre la situation immédiatement.

Sauvegardes et sécurité

Nous proposons à Nos Clients plusieurs niveaux de sauvegarde automatique de leurs données. Le premier niveau de sauvegarde automatique concerne l'ensemble des Clients : chaque jour une copie de chaque serveur virtuel est effectuée et stockée sur Notre infrastructure sécurisée et en cas de défaillance matérielle le contenu de Votre serveur sera protégé et restauré dans les plus brefs délais. Le second niveau concerne l'offre dédiée aux professionnels : chaque jour une copie des serveurs est effectuée et stockée sur Notre infrastructure sécurisée via un logiciel centralisé, chaque copie est sauvegardée pendant une semaine et peut être restaurée sur simple demande du Client.

S’agissant de sauvegardes automatiques, Nous n’avons pas connaissance des données enregistrées. Il Vous appartient de vous assurer la propriété des droits suffisants sur ces données et que le contenu ne porte pas atteinte au droit Français et aux bonnes moeurs.

Nous déléguons également au Client un niveau de sauvegarde manuelle. Depuis son espace privé, la section "Snapshots" permet d'effectuer jusqu'à deux copies de l'environnement à un instant précis qui pourront être restaurées à la convenance du client. S'agissant d'une sauvegarde manuelle, nous n'avons pas connaissance de l'état du serveur au moment de l'enregistrement des données. En aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsables d'une altération dans le bon fonctionnement du service après restauration d'une copie instable.

D'autre part, Nous proposons au Client de télécharger à tout moment l'environnement de sa machine pour l'utiliser ou l'archiver en dehors de Notre infrastructure. Cette fonctionnalité payante est accessible depuis l'espace privé du Client, section "Export". Le tarif d'un export est explicitement affiché dans la section correspondante de l'espace privé du Client, il est sujet à modifications sous réserve d'un préavis écrit d'au moins une semaine.

L'activation de la procédure d'export d'un serveur aura pour effet d'envoyer par messagerie électronique les coordonnées d'accès à une session FTP au Client qui lui permettra de récupérer le contenu de son serveur afin de l'utiliser librement hors de Notre infrastructure. La session sera valable pour une durée de 15 jours avant d'être définitivement fermée, Nous ne pourrions être tenus responsables du fait que le Client ne télécharge pas le contenu de son environnement avant date d'expiration de la session. D'autre part, si le Client décide de lancer une nouvelle procédure d'export avant la fin de la session précédente, la nouvelle écraserait l'ancienne et nécessiterait un second paiement. Nous nous déchargeons de toute responsabilité relative à l'utilisation du contenu du serveur virtuel du Client utilisé en dehors de notre infrastructure.

QUAL.IT s'engage à utiliser tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la protection et l'indépendance des serveurs de ses clients. Nous mettons également à disposition des outils permettant aux Clients de renforcer la sécurité de leur environnement au moyen des règles firewall et de la liste blanche (Whitelist) des adresses IP autorisées à se connecter à l'administration du serveur.

Nous nous engageons à assurer au Client l'accès à son service via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, Nous nous réservons la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Nous en informerons auparavant le Client dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable sur la nature et la durée de l'intervention, afin qu'il puisse prendre ses dispositions. Nous nous engageons à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir des conditions d'utilisation optimales de nos services, sauf en cas d'interruption de service demandée par l'autorité administrative ou juridictionnelle ou en cas de force majeure.

Un cas de force majeure gêne ou empêche le bon fonctionnement de Notre service du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation d’un opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors de Notre contrôle raisonnable. Sous réserve d'une notification au Client, Nous devrons être dispensés de nos obligations. Le Client sera également dispensé de l'exécution de ses obligations. La partie touchée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique de l'évolution de la situation.

Si les conséquences d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de Vos données personnelles. De façon générale, vous pouvez visiter Notre site sur Internet sans avoir à décliner Votre identité et à fournir des informations personnelles Vous concernant. Cependant, Nous pouvons parfois Vous demander des informations. En accédant à Notre site et Nos services, Vous acceptez l'enregistrement de Vos informations selon les conditions décrites ci-dessous, elles sont valables uniquement pour le présent site.

Nous enregistrons des informations Vous concernant Nous permettant de Vous identifier correctement dans l'objectif d'une bonne utilisation de Nos services. Ces données peuvent comprendre Votre civilité, Votre nom, Votre prénom, le nom de Votre entreprise ou de Votre organisation, Votre adresse électronique, Votre numéro de téléphone, Vos coordonnées postales professionnelles ou personnelles, Votre numéro INSEE ou SIREN, Votre date de naissance. Nous n'enregistrons aucune information sur le mode de paiement utilisé pendant une commande, une amélioration ou un renouvellement. Vos informations personnelles peuvent être archivées ou utilisées en France ou dans tout autre pays, partout où des représentants de la société QUAL.IT sont présents.

Ces informations peuvent Nous être utiles pour la livraison d'une commande, Vous fournir un service clientèle efficace, faciliter Votre navigation à travers le site, prendre contact avec Vous dans le cadre d'offres commerciales ou de communication autour de Notre service. Les informations qui Vous concernent ne sont ni vendues, ni louées ni prêtées à des services tiers, en aucun cas Nous ne pourrions être tenus responsables d'une divulgation de Vos informations personnelles.

Nous combinons Vos données personnelles avec les informations anonymes transmises par Notre service partenaire, l’outil de statistiques Google Analytics, de manière à proposer un contenu pertinent. À noter que ce service peut laisser des cookies sur Votre ordinateur si Vous les acceptez (veuillez Vous référer aux paramètres de votre navigateur).

Si la loi Nous y oblige, Nous pouvons être amenés à communiquer Vos informations personnelles. Cela pourra également être envisagé à Notre appréciation si Nous estimons qu'il est nécessaire de protéger et défendre Nos droits ou propriétés, d'agir dans le cas d'urgence pouvant porter atteinte à la sécurité de Nos employés et utilisateurs de Nos services ou pour Nous conformer à des procédures légales ou décrets de loi.

Nous Vous assurons la protection de Vos informations personnelles. Pour cela Nous utilisons plusieurs technologies et procédures de sécurité afin d'assurer l'intégrité et la non divulgation de Vos données sans autorisation. Les serveurs que Nous utilisons sont limités en accès et situés dans des installations hautement sécurisées. Nous utilisons également un système de cryptage (protocole SSL) sur l'ensemble du site, ainsi que d'autres techniques de chiffrement de Vos informations.

Nous vous proposons de consulter librement la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée conçues par la CNIL.

Si Vous estimez que Nous n'avons pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-Nous, Nous ferons tout notre possible pour rapidement déterminer le problème et le solutionner.

Systèmes d'exploitation et configuration d'usine

Nous proposons à Nos Clients l'installation automatisée d'un système d’exploitation sur le(s) serveur(s) virtuel(s) acquis. L'installation se fait nécessairement à la commande d'une nouvelle solution. En aucun cas une machine livrée clés en main ne pourra l'être sans installation automatique d'un système d'exploitation.

Nous proposons une gamme de systèmes d'exploitation variée et disponibles en plusieurs langues, Nous nous engageons à faire tout Notre possible pour poursuivre la mise en place de nouveaux systèmes d'exploitation.

Il ne Vous est pas possible de désinstaller le système d'exploitation de Votre machine pour en installer un autre. Nous Vous invitons à choisir avec attention le système d'exploitation de Votre choix au moment de la commande, il ne sera plus possible d'en changer par la suite.

À tout moment Vous pouvez demander la restauration de la configuration d'usine de Votre machine via Votre espace privé. Cette action aura pour conséquence la suppression complète de toutes les données de Votre serveur puis la réinstallation du système d'exploitation déterminé à la commande de la solution ainsi que les applications automatiquement installées via Notre interface Web, qu'il s'agisse de la partie publique ou de la section “Applications” de Votre espace privé. À noter que les applications installées automatiquement au préalable via Notre interface Web puis résiliées par vos soins ne seront pas réinstallées. D'autre part, toutes les applications installées manuellement par Vos soins ne seront pas réinstallées pendant la restauration de la configuration d'usine.

Applications

Nous proposons à Nos Clients l'installation automatisée d'application sur le(s) serveur(s) virtuel(s) acquis. L'installation peut se faire à la commande d'une solution ou à tout moment via l'espace privé du client.

Nous donnons au Client la possibilité d'installer des applications qui correspondent au type de solution retenu pendant le processus de commande (particuliers, entreprises ou écoles et centres de formation). Certaines de ces applications ont un coût d'installation facturé au moment de la validation de la commande, qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle solution ou d'une commande spécifique à l'installation d'une application via le manager du Client. D'autres applications nécessitent un coût d'utilisation mensuelle intégrée dans la facture globale remise au Client en fonction de la fréquence de paiement déterminée.

Nos tarifs sont explicitement affichés dans l'étape du processus de commande relative à l'installation automatique d'applications, ainsi que dans la section "Applications" de l'espace privé de Nos Clients. Ils sont sujets à modifications sous réserve d'un préavis écrit d'au moins une semaine. En cas de renouvellement d'une solution faisant suite à la modification tarifaire d'une application, le nouveau tarif sera nécessairement appliqué à l'ensemble des Clients.

Le Client n'est pas propriétaire des applications installées sur sa machine virtuelle via Notre interface Web. En utilisant une des applications nécessitant un coût d'utilisation mensuelle, il accepte que cette application ne soit plus utilisable s'il formule expressément une demande de résiliation de ladite application depuis son espace privé.

Nous nous engageons à faire notre possible pour conserver le catalogue d'applications disponibles de façon indéterminée mais Nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables de l'obligation de retirer une application de Notre catalogue suite à un litige avec l'éditeur de l'application, une rétractation de celui-ci ou le constat d'une altération de la qualité de Notre infrastructure liée à l'utilisation de l'application en question.

Certaines des applications proposées ne peuvent être désinstallées de la machine du Client sans générer une altération dans son bon fonctionnement. Pour cette raison, Nous ne permettons pas la résiliation automatique de ces applications via Notre interface Web. Nous invitons le Client à s'assurer de son choix avant d'installer une application nécessitant un coût mensuel et pour laquelle Nous ne permettons pas la désinstallation et résiliation automatique. En aucun cas Nous ne pourrions être tenus responsables d'une tentative de désinstallation manuelle par le Client sur sa machine virtuelle d'une application installée automatiquement par Notre service, qu'il s'agisse d'une application nécessitant un coût mensuel ou non. D'autre part Nous ne pourrions en aucun cas résilier le coût mensuel d'une application.

Le Client a la possibilité d’installer lui-même des logiciels sur son serveur. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et Nous ne pourrions être tenus responsables d’un défaut de fonctionnement de son environnement consécutif à ces installations.